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 Conditions générales de vente



Conditions générales de ventes

 

 

Merci de lire attentivement ces conditions de vente. Ces conditions générales de vente valent un contrat qui lie un acheteur et un vendeur. Lorsque que vous validez votre commande sur support durable , vous acceptez les CGV , vous vous engagez à respecter ces conditions commerciales et vous les acceptez. Nous demanderons à nos clients également à l'égard du personnel de la société d'appliquer les règles de respect et de civilité relatif au code civil et aux droits de l'homme et du citoyen. Pour vous tenir informé de nos periodes de fermetures (congés annuels, salons, déplacements professionnels..) nous vous invitons à consulter notre page d'acceuil. Les factures papier ne sont pas imprimé pour des raisons écologiques, elles sont téléchargeables en PDF depuis votre compte client.

 

ARTICLE 1. Application des conditions générales de vente


Le simple fait de passer commande sur notre boutique en ligne, vous soumet à une "commande avec obligation de paiement", la validation d’une commande vous oblige donc à son paiement. Une commande passée engendre un contrat de vente à distance, il ne peut être annulé, ce contrat est ferme et définitif. Les présentes conditions générales de vente doivent être impérativement être lues par chaque acheteur avant de valider et confirmer une commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, aux conditions d'échange et de retour, au droit et au délai de rétractation appliquable à reception des marchandises, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogue émis par Groupe ABcare , et qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Groupe ABcare  prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Groupe ABcare quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que  le Groupe ABcare ne se prévale pas a un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut-être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. Les tarifs applicables sont ceux affichés TTC au moment de la passation de la commande sur notre boutique en ligne.


 
ARTICLE 2. Modification des conditions générales de ventes


Les commandes hors établissement ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées et validées sur notre boutique en ligne et par reception des commandes écrite reçu par courrier. Lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez et validez les conditions générales de ventes (Vous avez coché la case -> J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves.). Une commande non validée, non réglée , non confirmée sur le site est donc considérée comme inexistante. Le Groupe ABcare n'est lié par les commandes prises que sous réserve de la validation de la commande (ou du bon de commande duement rempli pour les commandes par courrier). Lors de la validation de votre commande en ligne, vous recevez automatiquement un courrier éléctronique avec les informations relatives à votre commande (date, détail, prix, mode de règlement, mode de livraison choisi), ces informations sont également disponibles sur support durable depuis votre espace client. Les CVG, le droit de rétractation et un formulaire de rétractation sont automatiquement envoyé sous format PDF sur support durable par message éléctronique à la validation de votre commande (confirmation de commande). Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse email avant de passer commande, nous ne pourrons pas être tenu responsable d'un erreur d'écris de la part du client et par conséquent de la nom reception des courriel envoyé par notre site. Les informations relatives à vos commandes restent disponibles depuis votre espace client sur support durable. En raison d'une situation de rupture de stock, le Groupe ABcare répondra aux commandes en fonction de leur ordre d'arrivée et dans la mesure de ses disponibilités. Chaque fiche produit informe le client de son délai d'approvisionnement variable en fonction des produits, ce délai est exprimé en jours ouvrés sur chaque fiche produit au dessus du bouton "ajouter au panier" (le samedi , dimanche et jours férié n'étant pas des jours ouvrés), lorsque vous validez votre commande, vous acceptez les termes de ce contrat de vente, donc les délais mentionnés lors de la passation de la commande. En raison du décalage entre le moment de la prise de commande et son expédition, il peut arriver qu'un article indiqué "en stock" soit finalement en rupture momentanée. En cas de rupture de stock temporaire, le client sera avisé par voie électronique, le client devra nous prévenir s'il souhaite attendre l'approvisionnement des produits ou être remboursé . En cas de rupture définitive, le  ou les produit(s) vous seront remboursé(s) dans les délais légaux automatiquement en fonction du mode de paiement reçu au moment de la passation de la commande et vous serez averti par email du montant et de son mode de remboursement (en règle générale, le mode de règlement pour le remboursement est le même que celui utilisé lors de votre commande). Le délai de livraison sera variable en fonction de l'approvisionnement des produits et du transporteur choisi lors de votre commande, lors de votre expédition en différé, vous serez tenu informé par courrier e-mail de l'expédition des produits en attente d'approvisionnement de votre commande. (2 ème alinéa de l'article 121-20-3: En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, dans le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé. Au delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts…).

 

 

ARTICLE 3. La commande


C'est votre première commande,Vous devez dans un premier temps créer un compte client sur notre site internet avec vos informations personnelles (nom, prénom, adresse de livraison et téléphone…) pour passer votre commande sur notre site internet, il est également possible de nous faire parvenir votre commande par courrier en y joignant votre règlement soit par chèque bancaire ou postal a l'ordre du GROUPE ABCARE (délai plus long), soit par Mandat Cash à l'adresse suivante: Groupe Abcare - 9 RUE BROSTRA - 40100 DAX ou par téléphone au 0892233177  (0,40 cts/mn)

 

Vous êtes déjà client du site , Vous possédez donc un compte client . Vous pouvez commander sur notre site internet, pratique pour passer votre commande 24 h sur 24 et 7 jours sur 7. Les transactions par carte bancaire sont sécurisées : cryptage des données bancaires pour une sécurité optimale garantie par Paypal et Paybox.

Il est également possible de commander par courrier : Pour une gestion optimisée de votre commande, utilisez de préférence le bon de commande à imprimer et compléter sur la partie téléchargement du site.

Adresse de téléchargement: Bon de commande format PDF à imprimer

Choisissez votre mode de paiement (chèque bancaire ou postal a l'ordre du GROUPE ABCARE, le GROUPE ABCARE se réserve le droit de s'assurer de votre solvabilité, au moyen de l'obtention d'un numéro d'autorisation bancaire auprès de votre établissement bancaire suite à des impayés), ou Mandat Cash.



ARTICLE 4. Modification de la commande


Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par mail ou formulaire de contact avant l'expédition de la commande. Cette modification peut donner lieu dans certains cas à un délai supplémentaire qui vous sera précisé Si le Groupe ABcare n'accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne seront pas restitués. Le Groupe ABcare se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'elle juge utile à ses produits et de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues.


ARTICLE 5. Livraison


Sauf accord gracieux du GROUPE ABCARE, les frais de port sont toujours à la charge de l'acheteur. Ce montant est cependant offert dans certains cas, dès 99 € d'achat TTC (hors frais de transport) avec notre transporteur Exapaq Ici Relais. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur soit simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur (en fonction de votre choix de transporteur lors de la passation de la commande).


Cliquez ici: Pour consulter la liste des différents modes de transport des colis.

 

Lors de l'envoi de votre commande, nous vous envoyons un email avec vos informations de suivi (n°de colis et lien permettant de suivre votre colis en ligne), ces informations, sont également disponible depuis votre compte client. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités, délais indiqués et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Groupe ABcare est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielles. Les délais d'approvisionnement des produits ont indiqués sur les fiches produits et exprimés aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du GROUPE ABCARE, des délais de 48 Heures à 30 jours ouvrés sont nécessaire concernant certains articles (ces délais sont précisés), ces articles ne sont fabriqués qu'à la commande uniquement et les délais sont indiqués aussi clairement que possible. Les délais de livraison indiqués ne pourront à aucun moment être considérés comme délais fatals à moins qu’il n’en ait été explicitement convenu autrement par écrit. En cas de retard dans la livraison, nous devons par conséquent être mis en demeure par écrit en recommandé A/R. Les commandes contenant des produits avec délai seront expédiées uniquement lorsque tout les produits de la commande unique seront en disponibilité dans nos locaux. Vous serez alors averti par mail de l'expédition de votre commande. Un numéro de suivi vous sera communiqué (en fonction du transporteur choisi lors de la commande). Si un mois après une mise en demeure restée infructueuse délivrée par lettre recommandée avec avis de réception, le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie ; l'acheteur pourra, alors, obtenir restitution de son acompte. (article L.121-20-3: le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de service. A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de service dès la conclusion du contrat. En cas de non respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéa de l'article L.114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L121-20-1 du code de la consommation. Par ailleurs, le fait pour l'acquéreur de ne pas demander la résolution d'un contrat alors que les conditions de l'article L114-1 du code de la consommation sont réunies, ne constitue pas une renonciation au droit de demander réparation du préjudice (arrêt de la cour de cassation du 12 mai 2004, pourvoi n°01-14271). Toutefois, le commerçant peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est a jour de ses obligations envers le Groupe ABcare quelle qu'en soit la cause. Si l’acheteur ne remplit pas ses obligations concernant le paiement d’une dette - à quelque titre que ce soit , nous serons autorisés à suspendre une commande jusqu’à ce que le paiement ait eu lieu, à refuser d’éventuelles livraisons ultérieures et / ou à modifier les conditions de paiement. Cette responsabilité nous incombe cependant si le dommage est le résultat d’une faute grave ou volontaire de notre part. Nous ne sommes à aucun moment responsable des fautes éventuellement imputables au transporteur. Nous sommes totalement acquittés si nous transmettons à l’acheteur nos droit envers le transporteur. À moins qu’il n’en ait été explicitement convenu autrement, nous sommes autorisés à facturer les frais de transport à l’acheteur. Si l’acheteur ne vient pas chercher ses marchandises, ou ne vient pas les chercher en temps voulu, nous lui laisserons la possibilité de venir les chercher pendant 8 jours ouvrables maximum à l’endroit où nous les avons entreposées. Tous les frais supplémentaires qui résultent du fait que les marchandises n’ont pas été récupérées par le consommateur suite à une première expédition seront pour le compte de celui-ci. Si l’acheteur ne récupère pas ses marchandises alors qu'il a clairement été informé de l'expédition de sa commande, le colis est retourné dans nos locaux par le transporteur, l'acheteur aura la possibilité de récupérer ses marchandises dans le délai de 15 jours ouvrables dans nos locaux . Nos moyens de conditionnement et d’emballage sont, à partir du moment de la livraison, aux risques et périls de l’acheteur. L’acheteur ne peut pas réclamer d’indemnisation de dommage, si celui-ci est causé par l’ouverture opérée avec négligence du conditionnement (ex: coup de cutter). La participation aux frais de port et d'emballage : Groupe ABcare se charge d'effectuer en votre nom et pour votre compte la livraison de votre colis par l'intermédiaire de la Poste ou d'un transporteur . Cette participation aux frais d'envoi est variable selon le poids de la commande pour un envoi en colissimo accès ou par transporteur  (tarif au 01.03.2014). Les frais postaux sont payés directement au transpoteur pour votre compte par Groupe ABcare (Le frais de port est offert avec le transporteur Exapaq Ici Relais dès 99 € d'achats TTC hors frais de transport sur notre site, pour votre parfaite information, ces frais sont à la charge intégrale du Groupe ABcare et facturés par la société de transport) . En cas d'absence à votre lieu de livraison, un avis de passage sera laissé par la poste ou par le transporteur. Il faudra entrer en contact avec le transporteur choisi en vous munissant de vos informations de suivi (envoyé par email le jour de l expédition) pour récupérer la marchandise auprès de ces services de livraison, votre colis n'étant plus dans nos locaux, nous ne pourrons pas agir directement, le plus simple et plus rapide étant de contacter le transporteur concerné. Le Groupe Abcare ne peut être aucunement mise en cause dans le cas de non livraison par ces services notamment lorsque l'adresse fournie n'est pas correcte , erronée ou qu'il survient un manquement d'informations pour le bon déroulement de la livraison (lorsque vous rentrez une adresse de livraison , veuillez à ce qu'elle soit valide et qu'ils ne manque aucune information pour que la livraison soit menée à bien, nous conseillons  lors du choix du transporteur de nous indiquer nom, prénom, adresse, code, étage, téléphone…). Chaque livraison est facturée au Groupe Abcare en votre nom, même lorsque la livraison vous est offerte (les livraisons offertes aux clients  nous sont facturés par les transporteurs). Les réclamations se feront directement auprès des services de livraisons concernés en déposant une réclamation écrite auprès du transporteur sélectionné. Pour une livraison par colissimo, le délai de livraison prévu est de 48 à 72 heures, Par transporteur Exapaq Ici Relais le délai de livraison prévu est de 24 à 48 h, ces délais prennent effet dès le dépôt de votre colis auprès du transporteur choisi (ces délais sont effectifs pour la France métropolitaine uniquement). Lors du non respect des délais, le client et le groupe Abcare devront déposer une réclamation auprès des services de livraison concernés pour obtenir le dédommagement de cette expédition (le dédommagement peut intervenir jusqu'à 6 semaines), nous demanderons au client sa collaboration et des  pièces justificatives dans certains cas.  Pour vous tenir informé de nos periodes de fermetures (congés annuels, salons, déplacements professionnels..) nous vous invitons à consulter notre page "Edito". Les commandes passées pendant ces périodes seront traités par ordre d'arrivée dès la réouverture de nos locaux. Vous serez avisé par message éléctronique de l'avancée de votre commande. 

 


ARTICLE 6. Réception


Il appartiendra a l'acheteur de fournir toute justification quand a la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au GROUPE ABCARE toute facilité pour procéder a la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra lui-même d'intervenir ou de faire intervenir un tiers a cette fin. Il est possible que le Groupe ABcare vous demande en complément le retour du produit afin de constater des vices apparents ou des éléments complémentaires (photos…).


ARTICLE 7. Annulation | Droit de rétractation | Echange | Retours


Rétractation/ Annulation: Il n'est pas possible de se retracter avant la reception des marchandises sauf accord préalable du Groupe ABcare. Une commande passée sur le site ne peut  être annulée avant la livraison de celle ci, une commande  est un contrat qui lie 2 parties, ce contrat est donc  ferme et définitif à partir du moment ou la commande est validée. Vous bénéficiez toutefois du droit de retractation légal de 14 jours à compter de la reception des produits si vous changez d'avis.

 

 

Echange & Retour:  Les marchandises doivent nous être retournées pour échange dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf, dans un délai de 14 jours francs , nous vous en remercions par avance. Pour une gestion optimisée des procédures de retour, nous vous invitons à joindre la facture ainsi que le formulaire d'échange dûment rempli aux marchandises retournées. Pour des raisons d’hygiène évidente, les produits utilisés, descellés, déjà portés ou utilisés ne peuvent pas être retourner (couches jetables, couches lavables, culotte de protection incontinence, hygiène intime…).Le client devra renvoyer le ou les produit(s) à l’adresse suivante : Groupe ABcare -  9 RUE BROSTRA- 40100 DAX. Merci de nous informer si vous souhaitez un échange de produits sur une commande reçue. Pour faciliter le gestion des retours, avant de renvoyer un produit vous devez nous  contacter pour nous informer par email de votre éventuel retour/échange, nous vous demanderons également de remplir le formulaire d'échange  à joindre impérativement au colis. Utilisez notre formulaire de contact (communiquer nous votre nom, prénom et numéro de commande) , pour obtenir vos informations de retour.

 

 

 

Etat des articles retournés :

Bien entendu nous ne pourrons pas accepter les articles qui ont subi des dégradations. Il sera également très compliqué pour nous de reconnaître un article retourné, de l’associer à votre compte et d’effectuer votre remboursement efficacement si vous ne nous prévenez pas en amont.

L'échange est possible dans les cas suivants :

- Même produit mais de taille différente
- Même produit de même taille de couleur différente
- Même type de produit mais de couleur et de taille différentes

Attention : un seul échange est possible par commande. En effet, vous pouvez échanger un ou plusieurs articles de la même commande, mais en 1 seule fois.



Adresse de Téléchargement:   Formulaire d'échange

 

Vous avez la possibilité de nous informer:

 

  • Par voie électronique:  communiquer nous votre nom, prénom, numéro de commande et échange souhaité (nom produit etréférence). Notre mail: groupeabcare@gmail.com 

 

 


Remarques :

  • Si le prix de l'article échangé est plus élevé que celui que vous retournez, joignez le paiement correspondant à la différence (par chèque bancaire ou postal, paypal ou Mandat Cash) ; vous éviterez ainsi tout retard dans le traitement de votre échange.
  • Nous vous remboursons vos frais de port (a réception du retour par notre service) si le retour résulte d'une erreur de notre part. Veuillez accompagner votre retour d'un justificatif de la Poste (facture obligatoire pour obtenir le remboursement).
  • Les frais de transport et les risques du retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de retour d'un ou plusieurs produits En cas de vices apparents ou de non-conformité des produits livrés, dument constaté par le GROUPE ABCARE dans les conditions prévues ci-dessus, la reprise acceptée par GROUPE ABCARE entrainera l'établissement d'un avoir, d'un remboursement ou de l'échange du produit au profit de l'acheteur.

 

 

ARTICLE 8. Garantie | Exclusions


La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts naturels ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Groupe ABcare. Notre sociéié ne pourra pas être tenue responsable en cas de mauvaise usage d'un produit ou d'une utilisation non conforme à celle indiquée sur notre boutique en ligne.

 

ARTICLE 9. Tarifs et condition d'utilisation des codes de réduction


Les produits sont fournis au prix en vigueurs TTC (taux de TVA 20% et 5,5% inclus) au moment de la passation de la commande. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit, sont à la charge de l'acheteur. Sauf accord écrit du Groupe ABcare, les frais de port sont à la charge de l'acheteur sauf dans le cadre de la livraison offerte par transporteur. Le tarif du transport est calculé en fonction du transporteur, de votre lieu de livraison et du poids de la commande, pour connaitre le tarif exact, il suffit de vous connecter sur votre compte client, d'ajouter vos informations personnelles et de choisir votre transporteur, le tarif de la livraison sera alors indiqué explicitement en fonction de vos informations. Le montant des frais de port et d'emballage pour chaque transporteur s'affichera sur le récapitulatif de votre commande avant le paiement, vous aurez donc la possibilité de choisir le transporteur vous convenant le mieux.

Le groupe Abcare ne fourni pas d'échantillon de produit, notamment pour les produits jetables. Nous vous proposons de pouvoir tester ces produits, qui sont proposés à l'unité à la vente. Des frais d'expédition seront également appliqués sur ces produits.

 

Nous proposons régulièrement des coupons de réductions afin de réduire votre facture finale . Ces bons de réductions se présentent sous la forme de code ou mot de passe à entrer avant la validation de votre panier d'achat.

Ce site intègre également un système de relance client automatisé qui permet régulièrement d'envoyer des remises aux clients les plus fidèles, ces réductions sont nominatives, et , les codes promotionnels personnels sont gérés de façon aléatoire par notre module. Les codes promotionnels sont soumis à conditions :

  • Les offres promotionnelles sont accessibles par un code  qu'il suffit de saisir à chaque commande sur la page "Panier" pour en bénéficier.
  • Si le code n'est pas saisi lors de la validation de la commande, en aucun cas nous ne pourrons vous rembourser ou vous faire une avoir du montant du bon après validation de votre commande.
  • Ces bons peuvent être  non-cumulables avec d’autres offres promotionnelles et sont limitées à une seule offre par personne, ces informations sont indiquées aussi clairement que possible.
  • Chaque bon de réduction possède un date de validité, passée cette date, nous ne pourrons pas vous fournir de nouveau bon, sous prétexte que le précédent n'ai pas été utilisé dans les délais impartis.

Téléphone: pour rappel, notre standard téléphonique est ouvert du mardi au vendredi de 14h à 17h (hors périodes de congés Stipulées sur le site -> page Accueil), le cout de la communication est fixé à 0,40 cts par minute pour la france métropolitaine.

 

ARTICLE 10. Facturation


Une facture sera établie pour chaque commande et délivrée au moment de la livraison dans votre colis, votre facture est également disponible sous support durable depuis votre espace client, sauf dans le cas ou la commande n'a pas été encore réglée. En cas de règlement ultérieur, les commande seront traités uniquement à réception du règlement (sauf maisons médicalisée et établissement de santé publique pour les règlement en mandat administratif) suite à de nombreuses commandes clients restées impayées.


ARTICLE 11. Paiement


Le règlement de votre commande s'effectue au choix par :

  • Cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues (un code de validation anti fraude vous sera demandé pour   valider le paiement, ce système anti fraude s'appelle le 3D-Secure, ce code vous est envoyé par votre banque au format SMS au moment du règlement). Par ailleurs, vos coordonnées bancaires ne nous sont fournies à aucun moment, les transactions s'effectuant directement sur la plateforme de paiement Paybox.
  • Paypal (règlement avec votre adresse email et mot de passe si vous possédez un compte Paypal)
  • Chèque bancaire, adressé à l’ordre de Groupe Abcare.
  • Virement bancaire sur le compte du Groupe Abcare.
  • Mandat Cash adressé à l’ordre de Groupe Abcare.

Cliquez ici pour obtenir des informations complémentaires sur les différents modes de règlement que nous proposons.

 

 
Les produits demeurent la propriété du Groupe ABcare jusqu'au complet encaissement par notre service comptabilité. Modalités: Sauf convention contraire, les règlements seront effectués comptant à la commande. Sécurité et respect d'autrui: Toute commande doit être accompagnée de son règlement total, et ne sera exécutée par nos soins qu'après nous être assures de l'identité du destinataire. De ce fait, nous ne pouvons accepter les envois contre-remboursement. C'est une garantie destinée a vous protéger. Nous demanderons à nos clients également à l'égard du personnel de la société d'appliquer les règles de respect et de civilité relatif au code civil et aux droits de l'homme et du citoyen.


11.3 Retard de paiement ou défaut


Cet ordre ne concerne que l'hypothèse ou, en vertu de l'accord des parties, le règlement n'est pas effectue comptant a la commande mais selon d'autres modalités. En cas de retard de paiement, le Groupe Abcare pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée a l'échéance figurant sur la facture entraine de plein droit l'application de pénalités selon les législations en vigueur. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du Groupe ABcare. Le montant de ces intérêts de retard pourra être impute de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais dus par l'acheteur. En cas de défaut de paiement même partiel, huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au Groupe ABcare qui pourra demander, en réfère, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, quelles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. De même, lorsque le paiement est échelonne, le non-paiement d'une seule échéance entrainera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si l'acheteur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. A compter de la résiliation de la vente,le Groupe ABcare pourra obtenir la restitution de la marchandise. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans accord écrit et préalable du Groupe ABcare. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.


ARTICLE 12. Transfert des risques


Le transfert des risques sur les produits, même en cas de vente convenue franco, a lieu des l'expédition des locaux du Groupe ABcare. En cas de mauvaise exécution du contrat vis a vis du transporteur suite au départ de nos locaux, nous nous engageons à récupérer les biens et a vous les faire reparvenir par un autre mode de transport que celui choisi, si celui ci n'a pas respecté ses engagement de livraison, une réclamation auprès de ces services sera déposée. Contactez nous, si il survient un manquement et informez nous de l'évolution de votre livraison que nous puissions faire le nécessaire auprès du transporteur concerné et ainsi résoudre un éventuel manquement ou retard de livraison au delà de 72 h (en cas de perte du colis, nous déposerons une réclamation auprès du transporteur concerné pour obtenir l'indemnisation de celui ci). Un autre colis vous sera envoyé en remplacement en cas de perte. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Art. L. 138-2. - En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 138-2, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. Lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur à la remise du bien au transporteur.


ARTICLE 13. Réserve de propriété


Toutes les marchandises du GROUPE ABCARE sont vendues sous réserve du paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le transfert de la propriété des marchandises est donc expressément subordonné au paiement intégral du prix. Le non-paiement, même partiel, autorise l'entreprise Groupe ABcare a récupérer les marchandises chez l'acheteur après sa mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. Tant que le prix n'aura pas été intégralement payé, l'acheteur devra individualiser les marchandises livrées au titre du présent contrat et ne pas les mélanger avec d'autres marchandises de même nature venant d'autres entreprises. A défaut, le Groupe ABcare pourra exiger le remboursement ou reprendre celle encore en stock.


ARTICLE 14. Propriété intellectuelle


Tous les textes, ouvrages, commentaires, illustration et images reproduits sur les sites édites par le Groupe ABcare sont réserves au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage prive sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable écrite du Groupe ABcare . Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite. Le GROUPE ABCARE ne peut être tenue pour responsable des erreurs de typographie ou d'impression dans ses documents.


ARTICLE 15 : Informations légales


Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, l'exercice du droit de rétractation et les remboursements. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du GROUPE ABCARE. De plus, le GROUPE ABCARE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

 

ARTICLE 16 : Engagement en matière de protection des données


Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, le GROUPE ABCARE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

ARTICLE 17: Droit applicable


Le présent contrat est soumis au droit français et européen. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français et européen seront seuls compétents. Tout contrat hors établissement conclu avec le Client correspondant à une commande sera archivé par la société Groupe ABcare. Pour accéder aux factures archivés qu’il a souscrits, le Client pourra en faire la demande au Groupe ABcare par mail ou courrier (cet élément est également disponible  sur notre boutique en ligne depuis votre compte client sur support durable).


ARTICLE 18: Immatriculation et Informations Légales



  • SIRET: 514 656 677 0028
  • Code NAF: 4778C 
  • Adresse siège social: 9 RUE BROSTRA - 40100 DAX



 





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